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ETHO AND CO,

activité n°19342 au sein

de Productions Associées Asbl

Rue Coenraets 72

1060 - Bruxelles

Belgique

BE 0896.755.397

Coordonnées :

Etho And Co,
37, Rive gauche de la Haine

7300, Boussu
Belgique
ethoandco@gmail.com


 

Conditions Générales de Ventes
 

1. Objet du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Etho And Co [=Amélie Deppe] dont le siège social est établi à  37 Rive gauche de la Haine, 7300 Boussu / Belgique et le Client.

L’acquisition d’un bien par le biais du site www.ethoandco.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Etho And Co se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

2. Droit de rétractation des consommateurs

 

Le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché) a le droit  de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. 

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien commandé.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à l’adresse suivante :

Etho And Co / 37 Rive gauche de la Haine, 7300 Boussu / Belgique ou ethoandco@gmail.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en annexe mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Le client est tenu responsable de toute perte de valeur des biens due à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater leurs caractéristiques et leurs bon fonctionnement.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez reçu des biens dans le cadre du contrat,  vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 30 EUR.

Le droit de rétractation ne s'applique pas à la commande de biens réalisés sur mesures. La majorité des produits proposés par Etho and Co sont réalisés à la commande , par conséquent, réalisés sur mesure par rapport à une demande personnalisée du client.  

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3. Caractéristiques des articles proposés à la vente

 

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Etho And Co publié sur le site internet.  Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, forme des mousquetons, formes couleurs des pièces en cuir... La longueur des produits peut également légèrement varier d'un modèle à l'autre (+-10%). Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certains articles requièrent un montage – plus ou moins complexe – ou des travaux préparatoires, le Client est le seul responsable des dispositions à prendre à cet effet.
 

 

4. Zone géographique

 

La vente en ligne des articles présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France et Grand Duché de Luxembourg, Pays-Bas, Espagne.

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5. Tarifs

 

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (21% en 2016). Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Etho And Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués à la sortie du panier comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. 

 

 

6. Commandes

 

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site doit obligatoirement :

• choisir les articles et les ajouter à son panier ;

• valider le contenu du panier ;

• remplir le formulaire d’identification sur le site ou s’inscrire sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

• choisir son mode de livraison ;

• choisir du mode de paiement ;

• accepter les présentes conditions générales des CGV ;

• valider son paiement.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Etho And Co se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Etho And Co.

Etho And Co se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

 

7. Modalités de paiement

 

Les commandes passées sur le site sont payables au grand comptant par un des moyens de paiement suivant :

Par virement bancaire : La commande est mise en attente jusqu’à réception du paiement, l’expédition de la marchandise n’aura lieu qu’à dater du jour où le compte bancaire d'Etho And Co [Deppe Amélie] aura été valablement crédité et dès que les articles seront disponibles. Les éventuels frais liés aux transactions bancaires seront à la charge du client.   Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 14 jours, la commande est considérée comme nulle.

 

 

 

8. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site  sera expédiée au plus vite à partir du moment où les produits sont disponibles (créations  personnalisées la main) et sous réserve de validation du paiement.

Etho And Co s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Etho And Co / 37 Rive gauche de la Haine, 7300 Boussu / Belgique

Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Les articles assortis de la mention « Sur Commande », sont des articles qu'Etho And Co doit commander auprès du Fournisseur. La date de livraison mentionnée est purement indicative et est fonction de la date de livraison communiquée par le Fournisseur. Etho And Co ne peut être tenu responsable d'une livraison tardive de l'un de ses fournisseurs.

Le mode de livraison est précisé dans les informations se référant à l'article et dans l'e-mail de confirmation.

Le tarif de livraison est de 4,31€ à 30€ par commande. 

A la réception des produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation présente sur le site.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit formuler ses éventuelles réserves auprès du transporteur au plus tard au moment de la livraison et ce sous peine de forclusion.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Etho And Co de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de confectionner les produits.
Etho and Co décline toute responsabilité en cas de problèmes liés à la livraison une fois le colis livré au transporteur.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Etho And Co sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de facturation.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire d'Etho And Co ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, moyennant l’accord écrit et préalable d'Etho And Co, à ce dernier qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Les modalités de reprise de la marchandise seront communiquées au client par courrier électronique. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse mentionnée à l’article 1 des présentes conditions.

En cas de retour de marchandise conforme (par exemple, en cas d’erreur du client lors de la commande), le client devra prendre contact avec Etho and Co qui informera ce dernier de son accord quant au retour de la marchandise et quant aux modalités pratiques de ce retour. En tout état de cause, les frais de retour sont à la charge du Client et les marchandises seront renvoyées sous la responsabilité du Client, dans leur emballage d’origine, intactes, accompagnées de tous les accessoires éventuels (notice d’utilisation et documentation) à l’adresse précisée à l’article 1 des présentes conditions générales. Valable pour les produits simples (1 couleur + tailles standards) sous réserve d'acceptation d'Etho and Co. Les articles personnalisés ( personnalisation, plus d'une couleur, couleurs hors-gamme, tressages, décos, sur mesure, sur demande spéciale ...) ne sont pas repris en raison de leur caractère  faits sur mesure.
 

Dans le cas du choix d'envoi ''Point poste'',  ou ''Mondial Relay'', l'adresse de livraison (différente de l'adresse de facturation : décocher la case ''mon adresse de facturation est la même que l'adresse de livraison'') devra être celle d'un point existant (voir sites respectifs) , sans quoi il sera impossible à Etho An Co d'envoyer le colis.
L'adresse de facturation doit-être renseignée correctement pour que le suivi du colis puisse être fait ou qu'Etho And Co soit en mesure de communiquer avec le Client le cas échéant. En cas d'informations erronée d'une des deux adresses, Etho And Co ne sera pas en mesure de livrer la commande et celle-ci se verra être annulée. 

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 L'option ''A Emporter'' n'engendre aucun frais de livraison étant donné que le client se déplace pour venir chercher ses achats.  Une demande de rendez-vous préalable doit être faite par Client et validée par Etho and Co sans quoi la commande ne pourra être transmise. La demande de rendez-vous aboutira sur un rendez-vous convenu par les deux parties dès réception du paiement sur le compte renseigné par Etho And Co. Cette option peut également être sélectionnée pour précommander des produits lors de la présence d'Etho And Co sur divers événements (concours, salons, ...) Etho And Co se réserve le droit de ne pas accepter le choix de cette option par le client. Dans le cas où cette option serait malgré tout sélectionnée sans l'accord d'Etho And Co, la commande sera nulle. 
 

 

9. Respect de la vie privée

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Toutes les informations envoyées via le site sont entièrement confidentielles. Etho And Co s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Cependant, la transmission de certaines données  (telles que le nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone) est nécessaire à l'envoi de marchandise via un transporteur (B-post, Mondial Relay, ..), ainsi, le Client accepte que ces données soient communiquées à l'entreprise de transport choisie par le Client, dès lors qu'une livraison est requise.

Le Client autorise le traitement de ses données personnelles par Etho and Co pour les raisons suivantes :
gestion de la clientèle, envois de colis, contact, ...
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que d’un droit d’effacement,  sauf si le traitement reste nécessaire à l'exécution d'un contrat ou au respect d'une obligation légale.

 

 

10. Propriété intellectuelle

 

L’intégralité des éléments du site ainsi que la technologie sous-jacente restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit au préalable en demander l’autorisation à Etho And Co.

 

De même, tout lien hypertexte renvoyant sur le site sont interdits sauf autorisation écrite d'Etho And Co.

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Toute reproduction, copie des articles du site "www.ethoandco.com" est formellement interdite sans autorisation.

 

 

11. Responsabilité

 

Etho And Co, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Pour toute commande expédiée en dehors de la Belgique, le Client est considéré comme l’importateur des produits commandés et s’acquittera des obligations légales en la matière. Il appartient au client de vérifier la possibilité d’importer les produits commandés auprès des autorités de son pays.

 

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Etho And Co ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment adresse de livraison et adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
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Etho And Co décline toute responsabilités en cas d'accident survenu lors de l'utilisation des produits commercialisés et ce même dans le cas d'une utilisation normale de ceux-ci. Des consignes de sécurités sont présentes sur les fiches d'achat des produits et sont également disponibles sur le site.

 

12. Litige et droit applicable

 

Sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, seront soumis aux juridictions de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.

Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge.

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